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Conseil Municipal du 20 juin 2014

Absents du groupe majoritaire : Madame Decary, Messieurs Boubetra et Derbay.

Présence de tous les élus du groupe « Vivre à Ventabren » : Brigitte HERUBEL, Bruno BRIGNONE, Diane-Isabelle PHILIPPE, Franck NICOLAS, Véronique ESTERNI, Guy ANTONI

A l’annonce de la délibération n°1, Brigitte HERUBEL demande la lecture des DECISIONS DU MAIRE, décisions prise en vertu d’une délégation permanente de pouvoirs, votée en début de mandat comme dans toutes les communes de France. Pendant les deux mandats précédents, le maire n’a jamais donné lecture de ces décisions, contrairement aux dispositions du CGCT  dans son article L.2122-23, alinéa 3 qui précise : « Le maire doit rendre compte (de ces décisions) à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Le maire a donc lu la liste des décisions qu’il a prises depuis le dernier conseil municipal, mais en s’arrêtant au 21 Mai. Brigitte HERUBEL lui a demandé pourquoi il ne mentionnait pas les 3 dernières décisions, parmi lesquelles, figure la décision d’ester en justice dans l’affaire Claude Filippi contre JC. Roger, étant précisé que JC. Roger est le représentant d’Anticor dans les Bouches du Rhône. Il attaque le maire en diffamation à la suite des propos figurant sur le site de Claude Filippi pendant la campagne électorale. Bruno Brignone fait remarquer alors qu’il est bien dommage que l’avocat de JC. Roger ait fait l’erreur de poursuivre en justice le maire de Ventabren et non le candidat Claude Filippi, ce qui lui aurait interdit de faire supporter les frais de justice et d’avocat par la commune, comme il a l’habitude de le faire.

 

Délibération 4 : Avenant au traité de concession d’aménagement pour la ZAC de l’Héritière.

Vivre à Ventabren vote CONTRE, avec l’explication suivante :

 « Nous estimons que le projet de l’Héritière, tel qu’il a été conçu par cette municipalité, ne va pas dans le sens de l’intérêt général de Ventabren. Il n’est pas raisonnable de construire plus de 250 logements (représentant potentiellement plus de 750 personnes en quelques années. La construction d’un nouveau centre de vie ne déléguant pas à un promoteur immobilier. En effet, toute modification jugée nécessaire lors de la réalisation du projet sera dès lors très coûteuse pour la commune. Ce projet n’est pas conforme au droit. C’est pour cette raison que plusieurs d’entre nous l’ont déféré au Tribunal administratif qui a annulé les permis de construire. En conséquence nous ne pouvons pas approuver une délibération qui organise une procédure visant à mettre en œuvre ce projet malgré la censure du juge. ».

 

Délibération 8 : Attribution de subventions aux associations, 2de répartition.

 Le maire avait dit au CM du 30 avril que certaines associations n’avaient pas déposé leur demande de subvention dans les délais prescrits, ce qui expliquait l’attribution incomplète lors du vote du budget. Notre groupe s’étonne de la faible subvention prévue pour l’OMC, deux fois moins que l’an dernier. Le maire répond que son directeur a négocié son départ à l’amiable avec le conseil d’administration de l’OMC. Nous sommes plus que dubitatifs sur l’indépendance de ce conseil d’administration… La discussion devient animée à l’évocation par Bruno Brignone des  « nombreux dirigeants d’associations qui s’émeuvent de l’attitude déplacée » du maire, en particulier vis-à-vis du président de l’amicale des anciens combattants, attitude justifiée avec énergie par une des nouvelles conseillères du groupe de C. Filippi. Le maire décide assez vite de couper court au débat, traitant Brigitte Hérubel de « bête à manger du foin » et empêchant Diane-Isabelle Philippe de continuer à s’exprimer.

Brigitte HERUBEL vote CONTRE, les 5 autres du groupe s’abstiennent.

 

Délibération 14 : Règlement intérieur du conseil municipal

Notre groupe avait envoyé au maire le courriel suivant :

Monsieur,

Par lettre du 14 Avril 2014, j'ai demandé à Monsieur Meggiato que le groupe Vivre à Ventabren soit associé à la rédaction du réglement intérieur.

Par lettre du 16 Avril, il m'a confirmé "Vous serez partie prenante de sa rédaction".

En dehors de toute réunion préalable, nous recevons un texte presque identique à ceux des mandatures précédentes mais cependant durci à l'égard des droits de l'opposition.

Compte tenu de l'importance de ce dossier et du nombre d'amendements que nous suggérons (24) nous demandons le report de cette délibération, sa discussion risquant d'allonger considérablement la durée du conseil municipal. Une séance de travail préalable aurait permis  d'arriver à un compromis acceptable tant par les conseillers de la majorité que par les nôtres.

Le maire n’a pas donné suite à ce courriel et a refusé toute discussion en séance sur le contenu de ce règlement intérieur, déclarant « Je n’ai pas envie de perdre mon temps avec vous ». Les Ventabrennais apprécieront….

De nombreuses dispositions rédigées dans ce règlement intérieur sont illégales et empêchent toute liberté d’expression et d’action des élus de l’opposition.

Nous ne pouvions que voter CONTRE.

 

Délibération 15 : Modification des tarifs communaux

C’est une grille des tarifs totalement différente de celle inscrite à l’ordre du jour qui nous a été distribuée en séance au moment même de son vote. Notre groupe s’est élevé contre cette augmentation excessive des tarifs concernant le périscolaire, en particulier les tarifs de garderie et d’activités périscolaires, qui vont être mis en place à la rentrée à la suite de la réforme des rythmes scolaires. Cette nouvelle grille s’accompagne d’un système beaucoup plus contraignant pour les parents dont on ne connait pas encore précisément les modalités d’application alors même que les parents ont l’obligation dès le mois de juillet d’inscrire leurs enfants pour la rentrée prochaine. Pour une famille-type dont l’enfant était pris en charge le matin et le soir, il en coûtait au maximum 2€ / jour. Désormais, la facture s’élèvera pour les mêmes horaires 5€ / jour. Sur l’ensemble d’une année scolaire, la facture passera donc d’environ 288€ / an à près de 900€ / an.  Franck NICOLAS fait remarquer que les tarifs de la cantine vont également augmenter de près de 10% (le maire a balayé nos remarques en rétorquant qu’il ne s’agissait que de quelques dizaine des centimes), bien au-delà) de l’inflation et des hausses de revenus des Ventabrennais. Au delà de la hausse des tarifs, ce sont les nouvelles contraintes imposées aux parents qui sont enfin dénoncées par notre groupe. En effet, les parents doivent désormais s’engager sur l’ensemble de l’année (cantine, garderie), alors que le système actuel d’inscription à la journée était particulièrement apprécié des parents pour sa souplesse.

Nous estimons que cette augmentation est brutale et excessive. Le maire répond que cela fait 14 ans qu’on n’a pas augmenté les tarifs de la cantine, ce qui s‘avère complètement faux.

Notre groupe vote CONTRE

 

Enfin, deux délibérations supplémentaires ont été ajoutées en séance et nous nous sommes élevés contre ce procédé illégal. Nous avons demandé et obtenu d’avoir au minimum une suspension de séance pour examiner un « avenant au contrat pluriannuel de développement » dont nous avons demandé le texte. Nous avons noté à cette occasion que le texte était distribué aux seuls conseillers de notre groupe et non aux conseillers de la majorité municipale, preuve irréfutable de leur vote systématique et moutonnier en faveur des délibérations soumises au Conseil…

Bilan des votes : sur les 18 délibérations soumises, nous en avons approuvé 12, nous nous sommes abstenus 3 fois et avons voté CONTRE 3 fois



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