Jump to Navigation

Conseil Municipal du 10 décembre 2014: Logements sociaux : en veux-tu ? en voilà !

Tous les conseillers municipaux sont présents à l’exception de M. Boubetra et de Mme Armand, du groupe majoritaire.

 

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal : une nouvelle fois nous nous abstenons sur ce vote, car le document proposé ne reflète toujours pas les échanges de la séance. Or les débats contiennent les éléments d'argumentation de nos votes, les questions soulevées, et doivent être portés à connaissance de tous les Ventabrennais pour une meilleure compréhension des échanges. D'ailleurs, qu'en est-il de la promesse électorale du Maire de diffuser en direct les séances du conseil municipal?

Lecture des décisions du maire : nous regrettons qu'il ne soit pas annoncé la décision n°44 pourtant signée le 1° décembre, puisqu'elle nous apprend que la commune est attaquée au tribunal pour un nouveau refus de permis de construire concernant le Clos St Henri N°2, incluant des logements sociaux. Dommage de ne pas informer le conseil municipal de la teneur de ce dossier, le sujet étant à l'ordre du jour ce soir.....

 

Nous saluons la lecture qui est faite (pour la première fois!) des délibérations des conseils et bureaux communautaires (Communauté du Pays d'Aix) qui concernent notre commune. Occasion donnée à M. Brignone de faire préciser au maire qu’il n’est plus vice-président de cette assemblée intercommunale, le nombre de vices-présidents ayant été limité à 15. (espérons que nos intérêts y soient préservés....)

 

Délibération n°1 : rapport d'orientations budgétaires 2015

Ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote, il doit permettre à la majorité d'expliquer sur quelles bases le budget 2015 est envisagé. Il nous est annoncé un « plan d'économies drastiques » pour faire face aux baisses des recettes de la commune. Nous encourageons évidement la mise en place d'une gestion plus rigoureuse et rationnelle du budget communal, mais de notre point de vue, la position attentiste du maire a aggravé la situation. Comment ignorer si longtemps que les plans d'économies des finances publiques n’impacteraient pas aussi les communes? Comment occulter que le non respect de la loi concernant les logements sociaux entraînerait des amendes records? Nous rappelons d'ailleurs que cette amende (219 000 €) n'a pas été infligée à la commune en raison du report du projet de l’Héritière, mais bien pour l'absence de politique de la commune sur le sujet. Il était possible d'anticiper ces tensions budgétaires, en limitant notamment l'augmentation de certaines dépenses de fonctionnement constatées ces dernières années.

 

Délibération n°2 : productions de logements sociaux programme 2014-2017

Malgré l'importance du dossier et les enjeux pour la commune et les Ventabrennais, il n'y aura pas de vote à l'issue de cette présentation.... Allez comprendre!

 

Pourtant, vu le contexte, il aurait pu être judicieux de délibérer sur une programmation qui porterait les germes d'une politique du logement pour tous les Ventabrennais. Que d'années perdues par pure idéologie et quel coût exorbitant allons nous devoir payer pour respecter la loi, soutenir la solidarité des territoires mais surtout permettre à de jeunes couples ou à des personnes de milieux modestes de s’installer à Ventabren et à nos plus anciens de pouvoir y rester?

La situation à laquelle nous devons faire face est la conséquence d'une absence de vision politique et d’anticipation en matière de politique foncière, totalement inexistante.

Le rapport, s'il rencontre notre approbation sur le fond, appelle de notre part un certain nombre de remarques et d'inquiétudes qu'il faudra lever pour rassurer les Ventabrennais. 

Monsieur le Maire nous expose une liste à la Prévert des futures constructions sur des secteurs ou quartiers de la commune susceptibles d’accueillir des programmes de logement, en cohérence avec la réalisation des réseaux. Mais de quel projet de ville parlons-nous? Comment a été déterminée cette liste? Quelles sont les priorités, outre les viabilités, qui ont permis de définir ces implantations? Pourquoi programmer en première phase pas moins de 220 logements, alors que lors du dernier conseil il s'agissait d'en construire 70? Comment sont déterminées les densités par site? Quelles sont les garanties apportées sur la qualité architecturale et l'insertion des programmes? Quelles seront les répartitions de financement au sein des différents programmes? 

 

Nous pensons que cette ébauche de programme est faite dans la précipitation, l'urgence et la contrainte administrative et financière, et qu’elle n’est pas le fruit de la réflexion, de l'anticipation et surtout de la concertation. Ce sentiment est conforté quand le maire nous apprend qu’il était le matin-même dans le bureau du sous-préfet pour présenter le plan de la commune en vue d’atteindre les nouveaux objectifs à 3 ans de construction de logements sociaux. Nous émettons donc les plus grandes réserves sur la méthode employée pour aborder ce sujet d'importance.

 

Délibération n°3 : motion de soutien à l'AMF concernant la baisse des dotations de l’État

A l'inverse du point précédent, il est ici proposé au conseil municipal d'exprimer un vote, sur une démarche plutôt politicienne et à l'enjeu très relatif....

Nous nous abstenons.

 

Délibération n°10 : travaux d'extension des réseaux d'assainissement et eau potable

Comme à chaque fois que le sujet est abordé, nous avons toutes les difficultés à comprendre sur quelle base rationnelle et objective les choix de réalisation de travaux sont effectués. Par exemple, le raccordement du chemin des Gourgoulons doit il être prioritaire? Le hameau des Gourgoulons est en effet situé en zone Naturelle, donc non destinée à l’urbanisation et, qui plus est, il se trouve en zone rouge sur le Plan de Prévention du Bruit établi par la Communauté du Pays d’Aix, en raison de la grave nuisance sonore liée à la proximité de l’autoroute. D'autres quartiers en zones tranquilles ne devraient- ils pas être raccordés de préférence à celui-là? A l'heure où des économies sont nécessaires, il serait rassurant de pouvoir disposer d'explications précises sur les programmes entrepris. Monsieur le Maire semble avoir entendu notre remarque et s'est engagé à regarder de plus près les secteurs ciblés....

En l’état, nous nous abstenons sur cette délibération.

 

 

Les autres délibérations à l’ordre du jour, n’entraînant pas de contestations de notre part, sont votées par notre groupe à l’unanimité.

 

Pour finir, nous avons relayé une question à l'esprit de bon nombre de Ventabrennais. Suite à la suppression du bulletin municipal version papier, et à la mise en place de sa diffusion par voie électronique, nous avons rappelé que l'usage du listing d'adresses mail devait être exclusivement réservé à la communication municipale officielle, et ne pas être utilisée à d'autres fins.... Nous veillerons à ce que cet engagement soit respecté.



Main menu 2

Dr. Radut Consulting