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Newsletter: Conseil Municipal du 4 Avril 2014

Chers Ventabrennaises, Chers Ventabrennais,

Le premier conseil municipal de la mandature a eu lieu Vendredi 4 Avril.

Le compte-rendu que vous avez sans doute reçu, dans le Bulletin d'information municipale ne rapporte aucune des interventions de notre groupe VIVRE A ENTABREN.

Notre présence au conseil municipal ne se résume pas à des votes POUR ou CONTRE. Nous nous réunissons avant chaque conseil et formulons en séance nos observations et nos questions sur chaque délibération.

Cette newsletter a pour but de vous permettre de prendre connaissance de ce que nous avons dit et des réponses qui nous ont été apportées.

A la suite de la démission de Philippe BERLIAT, notre groupe de 6 élus est ainsi constitué : Bruno BRIGNONE, Diane PHILIPPE, Franck NICOLAS, Véronique ESTERNI et moi-même, Nadette MAUGET ayant donné procuration. Pour la suite, C’est Guy ANTONI qui siègera en remplacement de Nadette MAUGET.

Nous avons tous pris la parole lors de ce conseil et j’ai souhaité que cela apparaisse clairement. Vous n'ignorez pas que les adjoints et conseillers municipaux du groupe majoritaire, quant à eux, restent silencieux ; le dialogue s'établissant entre le maire et les conseillers de notre groupe. Ce dialogue a été parfois tendu, car nous avons fortement contesté 4 délibérations sur lesquelles je vais particulièrement vous donner les détails ci-dessous. Vous pouvez retrouver un compte-rendu plus détaillé de ce conseil municipal et de l'ensemble des délibérations sur notre site : http://www.vivreaventabren.fr/?q=conseil-municipal/4avril2014

 

Quelques abréviations: 

CGCT : Code général des Collectivités Territoriales

CM : Conseil Municipal

CPA : Communauté du Pays d’Aix

 

Délibération 8 : Délégation générale du conseil municipal au Maire.

24 attributions, prévues par le CGCT, sont déléguées au maire.

Bruno BRIGNONE rappelle qu’en application de l’art. L2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions du CM, des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation, en particulier des actions engagées devant les tribunaux et financées par la commune. Cette communication doit être inscrite à l’ordre du jour de chaque conseil.

Brigitte HERUBEL précise que cela n’a jamais été fait dans la mandature précédente. Le maire déclare que ce sera fait. A suivre… Nous votons POUR

 

Délibération 9 : Attribution d’un véhicule de fonction au maire.

Brigitte HERUBEL fait d’abord remarquer que les textes de loi et la réponse ministérielle cités à l’appui de cette délibération concernent les conditions d’utilisation d’un véhicule par des fonctionnaires territoriaux ou des collaborateurs de cabinet de l’exécutif local, à l’exclusion du maire ou des élus. L’attribution d’un véhicule de fonction à un maire n’est prévue par aucun texte. Elle est donc susceptible d’encourir l’annulation par le juge administratif. Elle n’est possible que si elle est strictement encadrée et qu’il s’agit d’une utilisation liée aux besoins du service.

Les Chambres Régionales des Comptes ont ainsi précisé ce strict encadrement à plusieurs reprises, en particulier, lors de l’examen des comptes de notre commune pour les années 2001-2008.

Nous demandons donc le retrait de cette délibération ou sa modification dans un sens restrictif. La mise à disposition d’un véhicule 365 jours par an implique qu’il est utilisé en dehors des nécessités du service. Franck NICOLAS précise que les déplacements liés aux fonctions du maire au sein de la CPA doivent entrer en déduction de cet avantage qui ne doit pas être imputé aux Ventabrennais dans ces cas. Le Maire refuse tous nos arguments. Nous votons CONTRE .

 

Délibération 10 : Indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux.

Brigitte HERUBEL cite l’article 2123-20 du CGCT : « Toute délibération du CM concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagné d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du CM ».

Le tableau qui est présenté dans la délibération, établi en donnant un % applicable à l’indice1015, est incompréhensible pour le citoyen ordinaire, qui a droit à la transparence des comptes publics. Par ailleurs, le titre de cette délibération parle aussi des indemnités des conseillers municipaux, qui n’apparaissent nulle part dans le corps de la délibération.

Nous demandons le retrait de cette délibération ou qu’elle soit complétée par un tableau en euros des indemnités perçues par tous les élus du groupe majoritaire (maire, adjoints, conseillers), les élus d’opposition ne percevant rien.

Le maire s’engage à faire figurer les sommes en euros sur le compte-rendu. Nous votons POUR à cette condition. Ce tableau des indemnités en euros figure effectivement sur la feuille d’informations municipales.

 

Délibération 11 : Attribution d’indemnités pour frais de représentation (5000 euros/an)

Le maire expose que, sur les conseils de son Directeur Général des Services, il soutient cette délibération qui lui octroie la possibilité de se faire verser forfaitairement 5000 €/an. Il ne l'avait jamais prise jusqu’ici. Compte tenue de la lourdeur administrative et pour alléger la comptabilité municipale, il opte pour le forfait annuel qui est un droit prévu par l’art.2123-19 du CGCT, donc il appliquera ce droit .

Diane PHILIPPE prend la parole. Elle rappelle que le maire durant sa campagne a parlé des mesures d’austérité à prendre du fait de la situation économique. Ces mesures doivent être appliquées aux dépenses de la commune. Puis elle remémore à l’assistance le principe fondamental de la gratuité des fonctions d’élu local tel que rappelé régulièrement par le juge administratif. Elle explique qu’elle ne voit pas de raison d’attribuer au maire cette indemnité, qui représente un supplément annuel important, alors que toutes les dépenses évoquées dans la délibération sont déjà couvertes par des contrats : le fleuriste, le téléphone (appareil et factures), les frais postaux sont payés par la mairie. Quant aux frais de déplacement en voiture, ils sont couverts par l’attribution d’une voiture de fonction. Que les articles cités à l’appui de cette délibération ouvrent une possibilité comptable pour le calcul des frais et non pas un droit, et que le système choisi ne permettra aucun contrôle exact des dépenses de l’élu par les citoyens. Le maire répond qu’il est normal qu’il puisse inviter à déjeuner des personnalités, dont certaines pourraient avoir ses faveurs, et que de toutes façons, on pourra contrôler ces dépenses. Nous votons CONTRE car nous considérons que les indémnités totales perçues par le maire (environ 5000 € par mois si on ajoute à son indemnité de maire celle qui lui est versée par la Communauté du Pays d’Aix) sont suffisantes sans lui accorder un 13e mois de rémunération injustifiable.

 

Vous pourrez noter que notre groupe a voté 15 fois POUR et 3 fois CONTRE. Il s'incrit donc dans une démarche ferme mais constructive face à l'action du Maire.

Cordialement

Brigitte HERUBEL et le groupe VIVRE A VENTABREN



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