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Notre compte-rendu du Conseil Municipal du 11/02/2015 : Budget 2015 : on serre les boulons mais on pourra jouer aux boules !

En préambule, le maire annonce qu’il souhaite améliorer ses relations avec le groupe Vivre à Ventabren. Il reconnaît que le village a tout à gagner à ce qu’on se parle différemment, avec des débats plus sereins, une parole plus écoutée et se dit prêt à faire un premier pas pour débloquer la situation.

A la suite des deux rencontres intervenues ces 8 derniers jours, il a été convenu d’accorder à l’opposition plus d’espace d’expression :

  • Une page entière dans la revue municipale « La Colline Bleue » au lieu des deux petites colonnes admises jusqu’ici.
  • Les explications de vote dans le procès verbal des conseils municipaux
  • Un espace d’expression sur le site internet de la mairie.

Cela se concrétisera par un accord écrit, qui pourrait être le point de départ de relations plus partenariales et ouvrir des portes de dialogue sur d’autres sujets comme celui de l’Héritière. Le Groupe Vivre à Ventabren se réjouit que ses tentatives répétées de main tendue portent aujourd’hui leurs fruits.

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Nous nous abstenons à nouveau en souhaitant que ce soit la dernière fois, le prochain compte-rendu devrait contenir nos explications de vote, comme le laisse espérer l’annonce du maire.

Délibération 1 : Budget primitif communal :

Cette année, le vote du budget primitif pour 2015 intervient avant la clôture des comptes 2014 : le vote du « compte administratif » est prévu pour le prochain conseil municipal. On peut cependant opérer des comparaisons à partir des documents comptables qui nous sont fournis par la mairie. Cela nous permet de constater une forte contraction du budget de fonctionnement (- 460 000 euros). Quant au budget d’investissement, il n’atteint pas la moitié de celui de l’an dernier : 1 300 000 au lieu de 2 800 000 euros.

Cette contraction du budget s’explique notamment par une baisse des dotations de l’Etat et une augmentation du prélèvement vers le fonds de péréquation des ressources communales.

Comme mesures d’économies, la conseillère municipale chargée du budget a annoncé la mise en place d’un plan d’économies sur les dépenses courantes, la suppression de la colonie estivale organisée par la commune, la baisse des subventions aux associations et la suppression de certaines manifestations culturelles. Le groupe VAV relève que parallèlement une dépense d’investissement de 70 000€ est inscrite au budget au profit de l’aménagement du boulodrome : une priorité de dépense toute relative que les parents apprécieront!

Notre groupe fait remarquer que le compte « Fêtes et cérémonies » reste au même niveau, (55 000 euros) que nous jugeons excessif, certaines « cérémonies » ayant un caractère nettement politique. Les frais de représentation du maire sont en hausse (+20%), ce qui nous choque en période de restriction budgétaire.

Nous décidons de nous abstenircar ce budget repose sur une incertitude (l’exemption totale de prélèvement pour carence de logements sociaux) et sur une fiction (comptabiliser en recette une forte somme au titre de prestations de services au budget annexe de l’assainissement).

Délibération 5 : Vote des taux d’imposition 2015  

Vivre à Ventabren apprécie le fait que la situation difficile des finances communales ne se traduise pas par une augmentation des impôts locaux, dont les taux restent stables. Nous votons POUR.

Délibération 6 : Décision d’ester en justice :

Cette délibération, dont la rédaction était injurieuse pour notre groupe, a été retirée. Il s’agissait de désigner un avocat pour défendre la commune, à la suite d’un recours pour excès de pouvoir intenté par notre groupe au sujet du règlement intérieur du conseil municipal. Rappelons que notre recours auprès du tribunal administratif arrivait après un refus de débat en conseil municipal, un rejet sans explications de nos amendements et une absence de réponse à un recours gracieux… Le maire nous proposant maintenant un protocole d’accord, nous demanderons que ce règlement soit modifié pour qu’il respecte les dispositions légales qui garantissent le droit d’expression de l’opposition, avant de nous désister.

Délibération 7 : Demande de subvention pour la création d’une maison médicale 

Les médecins de la commune, soutenus par unkinésithérapeute, sont venus au conseil municipal et le maire leur a donné la parole… Ce qui n’avait visiblement pas été fait jusqu’au soir du conseil ! Le docteur Reboud s’est dit surpris et choqué par les termes employés dans cette délibération, qui s’appuie sur des contre-vérités : leur prétendu prochain départ à la retraite, le désert médical à craindre sur Ventabren, la consultation à plusieurs reprises de l’ensemble des acteurs du monde médical, qui n’a jamais existé. Le maire a accepté d’amender cette délibération, avouant ne pas l’avoir lue au préalable (sic), sur ces 3 points. Notre groupe a demandé le retrait de la délibération qui selon nous porte atteinte au caractère libéral de l’activité médicale. Il n’y a pour nous aucune raison que la mairie aide l’installation d’un médecin au détriment des autres professionnels déjà en place. L’argument de « désert médical » n’est absolument pas recevable à Ventabren, Certes seuls deux médecins (bientôt 3) sont en exercice sur la commune mais de nombreux habitants font le déplacement vers les villages voisins ou vers Aix pour s’adresser au praticien de leur choix Nous votons CONTRE.

Délibération 11 : Attribution de subventions aux associations

Le maire commence par prendre à témoin Vincent Garnier de sa neutralité absolue dans l’attribution des subventions, qui serait complètement déconnectée des opinions politiques personnelles des présidents d’association… Dont acte.

Le budget fait apparaître une réduction importante de ce compte, qui passe de 460 000 à 330 000 euros en 2015. De nombreuses petites subventions disparaissent mais les grosses ne bougent quasiment pas, du fait de la présence de contrats de travail (Crèche associative, école de musique, association sportive de Ventabren). Notre groupe relève qu’en diminuant très fortement la subvention attribuée à l’association culturelle provençale le maire envoyait un message exactement à l’opposé de ce qu’il venait de dire… Il reconnaît qu’il a tenu compte des options prises par certains membres de cette association pendant la dernière campagne électorale. Il admet que cette réduction était drastique et accepte de remonter la subvention au même niveau que l’an dernier. Quant à l’ASV, sa subvention est réduite de 48 000 à 43 000 euros mais le maire s’est engagé à l’aider en cas de difficultés. Nous votons POUR.

Les autres délibérations n’appelant pas d’observations de notre part, nous les avons approuvées, considérant qu’elles allaient dans le sens de l’intérêt collectif.



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Dr. Radut Consulting