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Lettre aux Ventabrennais : 2 Victoires pour la Démocratie

Chers Ventrabrennais(es),

Ce mois d’Avril nous a apporté deux gros poissons qui ne sont pas des blagues mais bien des victoires pour le groupe VIVRE A VENTABREN et surtout des victoires pour les Ventabrennais et la démocratie locale.

1. Nous avons obtenu la révision du règlement intérieur du conseil municipal, qui avait été voté sans débat lors du conseil du 20 Juin dernier.

Ce règlement reprenait un modèle datant de 2001 et ignorait les dispositions fondamentales de la loi de 2002 sur la démocratie de proximité comme les avancées jurisprudentielles sur la libre expression des élus. Il était de notre responsabilité de faire respecter le droit. Faute d’avoir pu exposer sereinement ces éléments en conseil municipal (c’était pourtant le lieu pour !) nous avions déposé un recours gracieux en mairie. Nous pensions que cette demande de dialogue serait entendue… Mais le maire l’a ignorée, nous contraignant à déposer en décembre dernier un recours contentieux auprès du tribunal administratif demandant l’annulation de nombreuses dispositions de ce texte pour illégalité. Il s’agissait en particulier des droits de proposition et d’amendement des conseillers d’opposition et surtout du droit d’expression des élus lors des conseils municipaux et dans toutes les publications municipales (support papier ou électronique).

En février dernier, le maire avait annoncé qu’il souhaitait que le climat des relations entre majorité et opposition s’améliore et qu’il acceptait la révision du règlement intérieur, étant entendu que nous retirions notre recours. Des discussions avec ses services ont eu lieu et un conseil municipal spécialement prévu à cet effet a été convoqué le 22 avril dernier pour opérer cette révision, portant sur des articles fondamentaux. Nous avons obtenu que l’explication de nos votes lors des conseils municipaux figure sur les comptes-rendus du Bulletin d’informations municipales et qu’une page entière nous soit réservée dans le magazine municipal « la Colline Bleue ». Le seul point de désaccord restait l’espace d’expression sur le site internet de la municipalité, le maire refusant de nous l’accorder en invoquant deux raisons :

  • les autres communes ne le font pas                                                                                 
  • le site de la mairie serait purement informatif et non politique.

Nous avons démontré que ce qui figure sous l’onglet « vie municipale » a bel et bien un caractère politique et que l’attitude des communes voisines n’est pas une raison de ne pas appliquer la Loi.

Pour sortir de cette impasse, nous avons proposé de rester sur un plan constructif et non-critique sur l’espace « Idées de l’opposition » qui nous sera réservé. Cette proposition a recueilli l’accord du maire.

Que de temps perdu et d’énergie dépensée pour simplement faire accepter les règles de droit applicables en ce domaine !…

 

2. Contre toute attente, Monsieur le maire annonce l’abandon du projet initial de l’Héritière !

Plusieurs d’entre nous avaient participé, avec des dizaines de Ventabrennais, au recours contre les permis de construire accordés aux sociétés Bouygues et Herimmo sur la ZAC de l’Héritière telle qu’elle avait été votée par les élus de la majorité. Nous étions tous d’accord pour estimer que ce projet n’était pas bon, d’abord car il était contraire aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, ensuite parce qu’il ne répondait pas aux objectifs de départ – un nouveau centre pour Ventabren et un éco-quartier-modèle - et enfin parce que la concertation annoncée avait été bâclée. Le juge administratif nous a donné raison et a annulé les permis et la modification du PLU concernant l’Héritière en Novembre 2013. Mais le maire a fait appel et tout est bloqué depuis lors, dans l’attente de la décision en appel.

Alors que l’opposition était régulièrement stigmatisée comme étant responsable du manque de logements sociaux à Ventabren, (du fait du recours qui empêchait la réalisation de l’Héritière), le Préfet rendait en juillet dernier un arrêté de carence contre notre commune pour manque de logements sociaux dont la justification écartait l’argumentaire fallacieux du maire de Ventabren par une formule claire : « Les difficultés de Ventabren ne permettent pas de justifier la non-réalisation des objectifs à atteindre ». Cet arrêté était assorti de lourdes conséquences juridiques ainsi que d’une condamnation financière dont le montant a été quintuplé par un nouvel arrêté rendu en décembre. Dorénavant, il devient urgent de produire des logements sociaux sur Ventabren dans l’intérêt des Ventabrennais qui les attendent et la sauvegarde de nos finances communales… déjà bien entamées.

 

Coup de théâtre !

Le 9 Avril dernier, lors d’une réunion publique salle Ste Victoire sur le diagnostic préalable à la révision du PLU, le maire reconnait que son projet « est médiocre et souffre de nombreux défauts ». Il envisage même de tout remettre à plat et obtenir le consensus qui fait défaut depuis le départ.

Monsieur le maire liste publiquement les défauts du projet initial : la concentration des logements sociaux en un seul lieu, le manque d’espaces publics, le maintien de la bande d’inconstructibilité induite par la Loi Barnier, l’absence de maillage avec le reste du village, le manque d’ambition en matière de développement durable et le pseudolabel Haute Qualité Environnementale proposé par Bouygues. C’est-à-dire tout ce qui avait été pointé par l’opposition !

Il annonce la création d’une commission extra-municipale chargée de définir un cahier des charges qui permette de bâtir un nouveau projet présenté par l’ensemble du conseil municipal et des représentants d’associations œuvrant dans ce domaine.

Nous avons beaucoup réfléchi au sujet de l’Héritière, depuis près de 4 ans pour certains d’entre nous. Nous sommes prêts à nous mettre au travail et à réaliser les objectifs énoncés par le maire qui correspondent à ce que Vivre à Ventabren avait proposé dans son programme lors des élections municipales.

 

Cependant nous sommes très étonnés par ce revirement.

Sommes-nous en possession de toutes les cartes ?

Comment va se passer le travail de cette commission ?

Voilà plus de 4 semaines qu’elle a été annoncée et nous venons seulement de recevoir les premiers éléments sur sa composition et le calendrier de travail… Le 1er rendez-vous est fixé au 2 juin. Nous resterons vigilants et vous tiendrons au courant.

 

Bien cordialement,

Les 6 élus de VIVRE A VENTABREN



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Dr. Radut Consulting