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Enquête publique SCOT

Le dossier soumis à enquête publique est composé notamment du projet de SCOT, intégrant une évaluation environnementale, d’une notice générale, mentionnant en particulier les textes qui régissent l’enquête publique et de quelle manière elle s’insère dans la procédure d’élaboration du SCOT, du bilan de la concertation, des pièces administratives du dossier, dont l’arrêté organisant l’enquête, et des avis émis sur le projet de SCOT tels que prévus par les lois et règlements, dont celui de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement.

 



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