Newsletter 13: L'indépendance des Associations de Ventabren
DE LA DEFENSE DE LA LIBERTE DES ASSOCIATIONS EN GENERAL ET DE CELLE DE LA PRESIDENCE DE L’AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN PARTICULIER Depuis la loi du 1° Juillet 1901, les associations peuvent se former et s’administrer librement, sans contrôle de l’administration. Cette liberté est protégée par la constitution : c’est une liberté individuelle essentielle, reconnue par […]
