Enquête publique SCOT
Le dossier soumis à enquête publique est composé notamment du projet de SCOT, intégrant une évaluation environnementale, d’une notice générale, mentionnant en particulier les textes qui régissent l’enquête publique et de quelle manière elle s’insère dans la procédure d’élaboration du SCOT, du bilan de la concertation, des pièces administratives du dossier, dont l’arrêté organisant l’enquête, […]
Enquête publique Plan de Déplacements Urbains de la CPA
ATTENTION pour VENTABREN voici le créneau annoncé dans La Provence du 26 mai 2015 :du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30, au Service Urbanisme, Hôtel de ville, 17 rue Grand’ Rue, 13122 VENTABREN FAISANT CONNAITRE L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA […]
Pollution en PACA
Alors que de nouvelles alertes sont attendues avec l’arrivée de l’été, la Commission Européenne menace de sanctionner la France si celle-ci ne trouve pas de mesures efficaces pour endiguer la pollution aux particules fines.
