Vous trouverez ci dessous notre compte rendu argumenté du conseil municipal tenu le 17 juin 2021.
Le Maire est absent, pour raisons de santé, et le Conseil Municipal est mené par Frédéric Vigouroux, 1er Adjoint. 6 absents
Majorité : C. Filippi, Maire, Y.Villaret, Délégué à l’urbanisme et à l’aménagement de l’espace public, S.Jeannot, 8éme adjointe, Déléguée aux fêtes et Cérémonies, restauration scolaire, CHST et CT, L.Gouailhardou, Déléguée à l’écologie, au développement durable et à la biodiversité, C.Poitevin, Délégué aux Arts
Opposition : K.Criscolo, VàV
Approbation du Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal : Vote Contre
Marc Binder, élu de l’opposition, groupe Ventabren Avenir, dont c’est le deuxième Conseil, fait observer que le PV du Conseil Municipal du 12 avril 2021 ne rend pas compte des débats qui ont eu lieu. Il demande s’il est possible de produire un compte rendu plus conforme aux échanges.
Brigitte Hérubel précise c’est une demande qui a été faite à plusieurs reprises, que cela se fait dans d’autres communes. Frédéric Vigouroux refuse, le PV sera conservé en l’état.
Sachant que la jurisprudence en ce domaine précise que le procès verbal doit retracer le contenu des débats ainsi que « les éléments nécessaires à la compréhension tant au public qu’à celles du préfet » , nous votons Contre le PV et continuerons à faire ainsi tant qu’il n’y aura pas d’évolution du contenu des PV des Conseils Municipaux.
DECISIONS du maire :
Le maire est mandaté par le Conseil Municipal pour prendre des décisions qui ne nécessitent pas forcément de délibérations mais est tenu d’en informer le Conseil à postériori.
Les décisions prises par le maire depuis le dernier conseil municipal sont au nombre de 15, et sont résumées ci-dessous :
La Commune demande des subventions au Conseil Départemental (60% du montant total) dans le cadre des dispositifs suivants :
- Aide aux travaux de proximité : 5 opérations, Jeux enfants, escaliers Vierge, City Stade, Bâtiments communaux et voirie, pour un montant total de 258 733,78€.
- Equipements de sécurité publique : 2 opérations, équipements Police Municipale et Vidéo protection, pour un montant total de 330 432,64€.
- Protection des forêts et lutte contre les incendies : 2 opérations, pour un montant de 48 837€ (dont acquisition vélos et motos électriques destinés au CCF).
- Plan Climat Energie : 1 opération, acquisition véhicules électriques et création de 2 bornes de recharge, 73 290,03€.
- Numérique : 1 opération, équipements écoles, 86 872,51€.
- Développement Local : 1 opération, requalification des chemins suite à enfouissement des réseaux, 360 000€.
DELIBERATIONS :
22 délibérations sont portées au vote et/ou au débat.
Nous présentons celles qui nous semblent les plus importantes en expliquant nos votes, vous trouverez les autres à la fin du document.
Délib 1&2 : Château Blanc : Vote ABSTENTION
Le projet initial de la zone d’activité de Château Blanc a été abandonné lors du précédent CM et cette délibération concerne la démarche administrative de clôture du budget annexe de la ZAC initiale.
Nous posons les questions utiles pour connaitre l’avancement du nouveau projet, en partenariat avec la Ligue Méditerranéenne de Football. Le montant des coûts réalisés pour le projet initial est d’environ 900 000€, et on ne sait pas, à ce jour, à combien s’élèvera la perte financière pour la commune.
La municipalité espère vendre les terrains à des prix élevés, et « chargés » des investissements d’aménagement réalisés (études préalables, viabilisation).
Pour notre part, nous relevons que le déficit d’investissement de 279 000€ qui devait être pris en charge par la Métropole sera en réalité pris en charge par la commune et donc ses contribuables. C’est la raison de notre abstention.
Délib3 : Décision Modificative Budgétaire N°1 : Vote POUR
BUDGET DE FONCTIONNEMENT et BUDGET D’INVESTISSEMENT
Délib 5 : Subventions Conseil Départemental 2016 – 2019 : Vote POUR
Il s’agit d’une demande de modification de la réalisation des projets engagés (initialement pour un montant de 7 380 944€). Nous posons les questions importantes sur les projets tels que
- Augmentation des coûts de réalisation du Pôle Enfance par rapport au budget initial, pour un montant de 1 312 547€ pour la crèche et le centre de loisirs et 2 730 875€ pour le groupe scolaire
- Suspension temporaire de la création de la cuisine centrale municipale (qui ne doit pas occulter les questions sur le bio, les circuits courts) et équipement des quatre cuisines satellites (les deux écoles, la crèche et la salle Sainte Victoire), pour un montant de 285 170€
- Rétrocession à la commune des terrains d’emprise du Pôle Enfance Héritière, pour un montant 549 067€
- Acquisition foncière du terrain destiné au parc arboré de l’Héritière, pour un montant 389 000€
- Acquisition foncière d’un local au sein de la résidence inter générationnelle à destination d’une salle multi activités de l’Héritière, usage des habitants et des associations, pour un montant 147 700€
- Acquisition foncière du terrain destiné à la réalisation du parking usagers du Pôle Enfance de l’Héritière (l’absence de parking usagers nous préoccupait depuis des mois et nous n’avons cessé de nous en inquiéter), pour un montant de 151 000€.
Délib 6 : Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement : prorogation en raison de la crise sanitaire : Vote POUR.
Le contrat communautaire pluriannuel permet de programmer des investissements sur plusieurs années parmi eux l’aménagement du poste de Police Municipale, 335 000€, et des équipements sportifs parvis et hall Reine Jeanne, le parc arboré Héritière : 654 000€, et un parking sécurisé au plateau : 250 573€.
Nous soulevons un certain nombre de questions sur les pistes cyclables et cheminements piétons pour l’Héritière et la D10, les parkings. Aucun financement n’intègre un parking au vieux village où il manque de places et où les contraventions sont fréquentes.
Délib 14 : Elaboration PLUi, instauration du sursis à statuer : Vote CONTRE
Le Sursis à statuer est une mesure de sauvegarde qui peut être opposée dans certains cas. Grâce à cette mesure, l’autorité compétente peut refuser d’examiner la demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, demande de démolition, demande d’aménagement et déclaration préalable) dans un souci de préservation des décisions ou opérations d’aménagement futures. La durée du sursis est de deux ans et au maximum trois ans. Cette mesure fait valoir que la règle qui s’applique pour donner l’autorisation d’urbanisme n’est pas la règle en vigueur au moment où la demande est faite, mais la règle future, qui interdira ou limitera le projet porté par le demandeur. La mise en œuvre de cette mesure est purement facultative, elle n’est pas imposée par le Territoire du Pays d’Aix.
Le projet de PLUI, avec le zonage précis, sera remis aux communes début juillet, après quoi aura lieu l’enquête publique, à laquelle nous vous inviterons à participer.
A ce stade, nous votons Contre pour 2 raisons :
- Une obstruction manifeste à l’information en séance de la part du premier adjoint nous a empêchés d’écouter les explications de la personne compétente sur ce sujet très technique. Ce fonctionnement est préjudiciable à la bonne compréhension et donc à notre positionnement quant à la politique menée.
- Une politique de construction sans frein a été menée durant 3 ans et, maintenant, brutalement, il conviendrait d’interdire totalement les constructions aux Ventabrennais. Nous n’acceptons pas de traitement discriminatoire alors que nous prônons depuis toujours un déploiement modéré, réfléchi, étalé dans le temps et en totale transparence.
Autres délibérations : voir en fin de page
Question diverse : Nous faisons observer que les photos des élus de l’opposition sont les seules à ne pas être intégrées sur le site de la Mairie 15 mois après le début de la mandature sur le site de la mairie.
Délib 7 : Limitation de l’exonération de deux ans de la TF pour les constructions neuves. Vote POUR
Délib 4 : Garantie d’emprunt UNICIL : vote POUR
Délib 8 : Dissolution du Syndicat d’aménagement du bassin de la Touloubre : Vote POUR
Délib 9 : Renouvellement de la convention annuelle Bureau Municipal de l’Emploi : Vote POUR avec une demande d’un bilan de l’activité, qui sera faite en CCAS.
Délib 10 : Dénomination des voies de l’Héritière : Vote POUR et ABS
On demande qui a décidé des noms. Réponse : les élus de la majorité. Nous n’avons rien contre les noms choisis mais un autre mode de décision aurait pu être choisi.
En général, nous regrettons l’exclusion systématique des élus de l’opposition (qui représentent près de 40% des ventabrennais), procédé qui s’inscrit donc dans le non respect de la démocratie.
Délib 11 : Acquisition de la parcelle AW 528, Gourgoulons – Création du nouveau Centre pour les Services Techniques : Vote POUR et ABS
L’emplacement est bon et la création d’un nouveau centre pour les services techniques est justifiée mais des interrogations sur le prix qui est élevé. Ce projet aurait du être anticipé.
Délib 12 : Acquisition de la parcelle AH 24P1, Héritière – Création parking personnels Pôle Enfance et services municipaux. Vote POUR.
Concrétisation du projet évoqué lors de la première visite de chantier du 14 avril.
Délib 13 – Déclassement/Régularisation échange parcelle : Vote POUR
Délib 15 : Convention de travaux avec mise à disposition, entretien et exploitation du domaine routier départemental ZAC Héritière : Vote POUR
Délib 16 : Approbation du bail rural pour l’exploitation des oliviers transplantés : Vote POUR
Nous soutenons la demande de Marc Binder, Ventabren Avenir, qui demande, en tant que nouvel élu au CM, de participer à ce comité de sélection des candidats à la reprise des exploitations des oliveraies, comité dont aucun élu de l’opposition ne fait partie)
Délib 17 : Rapport annuel activité Métropole 2019 : Prend acte
Délib 18 : Rapport annuel 2019 Déchets ménagers : Prend Acte
Délib 19 : Rapport annuel 2019 assainissement eau potable : Prend acte
Délib 20 : Création d’emplois non permanents/accroissement activités : Vote POUR
Délib 21 : Création d’emplois non permanents/accroissement saisonnier d’activités (emplois d’été): Vote POUR
Délib 22 : Modification des effectifs : Vote POUR
Levée de la séance à 19h30.
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