Conseil Municipal du 30 Avril 2014

Ceci n’est pas un compte-rendu. Seuls les échanges intéressants sont rapportés (vous retrouvez les sigles en fin de document)

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Absents du groupe majoritaire : Mmes de Malefette, Jeannot, Arnaud-Nicolas, Finotto

Groupe VIVRE A VENTABREN :  Brigitte HERUBEL, Bruno BRIGNONE, Diane PHILIPPE, Franck NICOLAS, Guy ANTONI, procuration de Véronique ESTERNI 

Approbation du compte-rendu du CM du 4/04/2014:

Le groupe Vivre à Ventabren vote CONTRE pour les raisons suivantes :

• Ce n’est pas un compte-rendu complet, malgré la demande que nous avons formulée. Aucune des argumentations de notre groupe n’a été reproduite.
• Le texte des délibérations n°9 et 11 ne correspondent pas à ce qui a été voté en séance. Pour la délibération 9 (attribution d’un véhicule de fonction au maire), ce sont les textes servant de base légale à la délibération qui ont été modifiés. Pour la délibération 11 (indemnité pour frais de représentation) c’est la justification de cette indemnité qui est changée.
• La délibération 10 fixant les indemnités des élus du groupe majoritaire comporte un tableau erroné. Il dépasse l’enveloppe autorisée.
• La promesse de donner une délégation pour l’opposition n’a pas été respectée.

Le maire répond alors qu’il a justement réfléchi à l’attribution d’une délégation. Il propose de donner à Madame HERUBEL, soucieuse d’économiser les deniers publics, une délégation au recouvrement des impayés. Cette proposition nous semble une plaisanterie de mauvais goût… Il essaie de nous donner le mauvais rôle. Nous réservons notre réponse…

Délibérations 1, 2, 3 et 4 : Comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et de Château Blanc.

Nous votons POUR, car ces comptes sont établis par le Trésorier et doivent être en parfaite concordance avec les comptes administratifs qui retiendront notre attention.

Délibération 5 : Compte administratif 2013 – budget principal.

Le maire doit quitter la séance, selon la loi.

Brigitte HERUBEL demande la parole, pour faire un certain nombre de remarques sur ce « compte administratif », qui retrace les dépenses et recettes effectives de la commune en 2013. Le groupe Vivre à Ventabren votera CONTRE pour les raisons suivantes :

• Les charges à caractère général ont augmenté de près de 17% en 1 an (+215 800 euros) alors que c’est vraiment sur ce poste qu’une municipalité désireuse de maîtriser ses dépenses peut le faire. Les charges à caractère général étaient de 888 000 euros en 2008, elles sont à près de 1,5 millions d’euros cinq ans plus tard.
• Il n’y a aucune volonté de contenir les dépenses publiques dans cette municipalité. Il est à noter par exemple :
  1. Les dépense d’énergie-électricité, qui passent de 122 000 à 149 000 euros, soit une augmentation de 22% en 1 an, alors que la commune se vante de travailler à diminuer ces coûts dans le cadre du programme « Agir pour les économies d’énergie » !
  2. Les dépenses de publicité-relations publiques ont été de plus de 121 000 euros en 2013 alors que ce poste se montait à 42 000 euros en 2008. Elles ont donc plus que triplé ! Sans souci du coût supporté par les contribuables…
  3. Les frais de télécommunications se sont élevés à près de 48 000 euros, en hausse d’année en année, alors que le coût des télécommunications est en baisse avec la multiplication des opérateurs.
• Les charges de fonctionnement sont, dans leur ensemble, nettement au-dessus de la moyenne de la strate (villes de la même importance) : 1036 euros/habitants pour Ventabren contre 850 pour la moyenne.
• Les charges de personnel sont à 541 euros/hab. contre 398 en moyenne.
• Les impôts locaux sont à 579 euros/hab. contre 387 en moyenne.
• L’excédent comptable de l’année 2013 est quant à lui nettement en-dessous de la moyenne : 65 euros/hab. contre 145 en moyenne.

 Pour toutes ces raisons, nous estimons que la gestion de la commune n’est pas satisfaisante et nous refusons d’approuver le compte des dépenses et recettes de l’année 2013.

Ce développement a été mal reçu par le groupe majoritaire, qui a estimé que le groupe Vivre à Ventabren profitait de l’absence du maire pour faire des «remarques désobligeantes »…..

Délibération 11 : Budget primitif communal.

Franck NICOLAS demande la parole concernant le chapitre 014 « Atténuation de produits ». A la page 10 du budget primitif, on peut lire en effet « prélèvement au titre de l’article 55 de la Loi SRU……….219 300 EUROS. » Cette somme correspond-elle à une amende pour manque de logements sociaux ?

Oui, répond le maire. Cette amende a été majorée de pénalités, que le maire va essayer de faire retirer.

Il nous semble important que les Ventabrennais sachent que la commune doit acquitter une amende de plus de 200 000 euros du fait du nombre très faible de logements sociaux. Le maire a eu beau jeu de dire que c’est en raison du recours intenté contre le projet de l’Héritière que la commune est astreinte à cette amende. Nous lui avons répondu qu’il avait eu, en 13 ans, d’autres occasions de construire de tels logements mais qu’il n’avait pas la volonté politique de le faire. S’il avait cette volonté, pourquoi aurait-il refusé le permis de construire à la SCI Clos St Henry pour le 2° programme en cours, qui devait édifier 32 logements dont 8 sociaux ?

Le groupe Vivre à Ventabren vote CONTRE pour l’absence de maîtrise des dépenses communales alors que l’ensemble des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, …) doivent se préparer à la réduction des dotations de l’Etat et réduire la pression fiscale exercée sur les citoyens.

Délibération 15 : Elections des membres Comité Communal d’Action Sociale.

4 postes sont à pourvoir. Un membre de notre groupe, Diane-Isabelle Philippe, est élue, les 3 autres sont du groupe majoritaire.

Délibération 16 : Elections des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Touloubre.

Guy Antoni est accepté comme suppléant.

Délibération 17 : Elections des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CPA.

Franck NICOLAS est admis comme suppléant. Il convient de préciser qu’aucunes des attributions consenties aux élus de l’opposition ne donnent droit à l’attribution d’indemnités.

Délibération 20 : Attribution de subventions aux associations – 1° répartition.

Cette première répartition s’élève à 196 600 euros. Le maire explique que certaines associations n’ont pas remis leur demande à temps et ne seront donc pas servies dans cette 1° répartition. Il précise que plusieurs subventions ont été diminuées, celles destinées à des associations ayant des réserves importantes. Il est intéressant d’énumérer les associations qui ont ainsi vu leur subvention diminuer : les Anciens combattants, l’Association Culturelle, le Foyer Rural et de Ventabren Accueille et la PEEP.

Brigitte HERUBEL demande pourquoi cette délibération établit des montants de subvention différents de ceux qui figurent sur la liste présentée et votée au Budget Primitif. Le maire répond que la liste figurant au Budget primitif correspond à une prévision maximale qui n’a pas vocation à être honorée pour chaque association mais que l’enveloppe globale doit l’être. Les chiffres de la délibération 20 sont des chiffres définitifs pour les associations citées.

Nous demandons également quels élus décident des montants des subventions. Le maire nous répond que la commission d’attribution est composée de l’adjointe aux associations, du délégué aux sports et de lui-même. Nous déplorons que l’opposition ne soit pas représentée dans cette commission. Nous nous abstenons, estimant que ces attributions de subventions se font dans la plus totale opacité.

Délibération 23 : Demande de subvention pour la création d’un mini-stade de proximité.

Diane PHILIPPE demande si ce projet est lié à la réforme des rythmes scolaires. Le maire répond que non, cet équipement serait demandé depuis longtemps par les enseignants. Aucune réponse n’est donnée à notre question sur la localisation de ce mini-stade (situé près de l’école selon la délibération ou sur le plateau, selon le Maire). L’opposition relève qu’il y aurait des dépenses plus urgentes à faire pour la sécurisation des accès piétonniers pour les enfants, qu’un équipement sportif supplémentaire sur la commune. 

Délibération 26 : Réforme des rythmes scolaires.

Il s’agit d’une délibération par laquelle la municipalité déclare « qu’elle ne veut pas de cette usine à gaz ». Le maire ayant salué la présence de M. Boucherat, président de l’association de parents FCPE, Bruno BRIGNONE suggère que celui-ci prenne la parole en premier.

M. BOUCHERAT est très étonné de ce revirement brutal du maire, qui lui avait parlé « les yeux dans les yeux » il y a moins d’un mois de sa volonté de mettre en place cette réforme. Il conteste le coût avancé par le maire de 150 000 euros/an, car si les parents payent 1 euro, cela fera 42 000 euros de recettes. Se plaçant dans l’intérêt de l’enfant, il insiste sur l’importance d’avoir une matinée d’enseignement supplémentaire, moment propice à une meilleure attention, pour lutter contre l’échec scolaire.

Diane PHILIPPE demande, au nom de notre groupe, que cette délibération soit retirée et qu’on attende de connaître la position définitive du gouvernement à la suite du changement de ministre de l’Education nationale. Le maire ne veut rien savoir. Nous nous abstenons.

Au total nous avons voté 17 fois POUR , 3 fois CONTRE  et nous nous sommes abstenus pour 6 délibérations.