CONSEIL MUNICIPAL du 31 janvier 2017 : L’HERITIERE ET L’ARRET DU PLU

Chères Ventabrennaises, chers Ventabrennais,

Sur 11 délibérations, nous nous sommes abstenus 3 fois, aucun vote Contre et les 8 autres délibérations ont reçu un avis favorable de notre groupe. 

Comme à notre habitude, nous vous transmettons notre compte rendu détaillé du dernier conseil municipal.

• Au cours du débat sur les orientations budgétaires en vue de la préparation du budget primitif 2017, nous avons appris qu’un excédent de 900 000€ serait dégagé sur le budget de fonctionnement 2016, ce dont nous nous félicitons mais qui aurait pu éviter certaines augmentations de tarifs. En marge de ce débat, nous avons questionné le maire sur le devenir du dossier de la gare de Roquefavour qu’il ambitionnait d’acheter depuis plusieurs mois. Vous le savez, nous avons maintes fois exprimé notre désapprobation à cette acquisition, de l’ordre de 350 000€ sans compter les travaux et l’entretien au long cours, sachant d’une part qu’aucun projet solide n’était proposé pour le devenir de cette gare et que le contrat de plan Etat/Région prévoit à l’échéance 2022 la réouverture de la ligne TER Rognac/Aix au service de voyageurs, d’autre part. Le maire a enfin reconnu publiquement avoir abandonné ce projet car il était trop couteux (réseaux, travaux) et difficile à assumer. Nous sommes heureux d’avoir une fois encore évité cette gabegie financière.
• Une fois encore aussi, notre groupe a été l’objet d’un vocabulaire injurieux de la part du maire, qui a traité Mme Herubel de « rat fouillant dans les vieux papiers »… Mais savez-vous pourquoi ? Parce qu’elle demande à disposer des documents pour préparer le conseil (voir détails plus loin)… Remarquez, le maire faisait ce soir-là dans la qualification animalière puisqu’il a traité certains Ventabrennais de porcs ! (repris dans l’article de la Provence du 02/02/17),
• Nous ne sommes pas informés correctement pour jouer notre rôle de conseillers municipaux. Dès réception de l’ordre du jour du CM, nous avons demandé à la mairie de nous communiquer par voie numérique les documents indispensables pour pouvoir nous prononcer sur 2 délibérations fondamentales pour l’avenir de notre commune et bien que notre demande ait été renouvelée, nous ne les avons pas obtenus. En séance, le maire a répété que nous n’avions qu’à venir les consulter aux heures d’ouverture de la Mairie, ce qui n’est évidemment pas possible pour les conseillers exerçant une activité professionnelle.

Comment peut-on présenter au Conseil des dossiers fondamentaux pour la commune sans y joindre les documents constitutifs ? Comment peut-on demander aux élus de débattre sur des délibérations sans les documents afférents ? Evidemment prévue par les lois et règlements, cette communication par voie numérique est inscrite à l’article 3-b du règlement intérieur du CM de Ventabren « Les conseillers municipaux qui en font la demande peuvent se faire envoyer de manière dématérialisée, dans les mêmes formes que la convocation, les annexes mentionnées dans les délibérations. »  Si l’on voulait dissimuler des choses et instaurer un climat de défiance, s’y prendrait-on autrement ?

C’est ce qui explique en grande partie que nous nous soyons abstenu lors du vote sur les délibérations 2 (ZAC de l’Héritière, déclaration de projet) et 3 (arrêt du plan Local d’Urbanisme).

Délibération 2 : Déclaration de projet pour la ZAC de l’Héritière : ABSTENTION

Comment se prononcer sans voir la déclaration de projet maintes fois réclamée ? Le Préfet et le commissaire enquêteur ont donné un avis favorable sous stricte condition de la réalisation de 35% de logements sociaux dans cette zone. Pourquoi ? N’ayant reçu aucun éclairage sur ce point crucial de la validité du document, nous ne pouvons prendre position et laissons la résolution de cette situation trouble sous l’entière responsabilité de la majorité qui ne nous a jamais écouté malgré nos alertes et nombreuses recommandations. Nous exhortons depuis 2 ans la commune de ne pas poursuivre en cassation et à trouver un accord avec la SCI Hérimmo, titulaire de permis de construire sur une partie de la ZAC de l’Héritière, alors que le maire avait déclaré dès avril 2015 que projet initial avait de nombreux défauts et devait être remis à plat, dans le cadre d’une commission extra-municipale. Force est de constater que la mairie a échoué et la société Herimmo, dans son droit, va donc réaliser son projet de 2012, en décalage total avec celui qui a été élaboré en commission, et porter ainsi un coup sérieux aux ambitions, notamment environnementales, de ce quartier.

Délibération 3 : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme : ABSTENTION

Le PLU n’ayant pas été envoyé aux élus, notre chef de groupe est la seule qui ait pu le consulter en mairie. Le travail fourni par le bureau d’étude retenu semble de qualité mais quel dommage de ne pas le partager largement ! Nous contestons la réalité et la sincérité de la concertation obligatoire dans le processus d’élaboration du PLU :

• Contrairement à ce qu’indique la délibération, aucune exposition en mairie n’a jamais eu lieu, ni aucune information sur le site internet.
• Lors de la réunion dite de concertation d’octobre 2016, aucune place n’a été donnée à un vrai débat. L’opposition n’a ni été respectée ni associée de façon sincère.
• Nous sommes interpelés par la différence faite entre les 25 lettres ou messages consignés sur le «registre d’observations du public» qui n’ont donné lieu à aucune réponse et les 120 demandes adressées directement au maire, non publiques, qui elles, ont été satisfaites à 90% selon ses propres dires lors des Voeux. Est-ce cela l’intérêt général ?

Délibération 4 : Aide au permis de conduire : ABSTENTION

Si l’idée était d’aider les jeunes Ventabrennais à passer leur permis, nous sommes malheureusement passés à côté ! Les conditions sont parfaitement inadaptées à leurs besoins : la conduite accompagnée est exclue et il est impossible de choisir son auto-école en dehors de Ventabren (ce qui peut être bien plus pratique pour les lycéens et étudiant en âge de passer le permis). Finalement au lieu d’aider tous les jeunes dans un souci de libre concurrence et de libre choix, le seul but de cette initiative est le soutien, affirmé en séance, d’aider la seule auto-école du village, portant ainsi atteinte aux règles de libre concurrence.

Le groupe Vivre à Ventabren