Coup de tabac juridique ou petit froid de saison ?

Hier, quatre maires du Pays d’Aix ont obtenu gain de cause au tribunal administratif sur des questions de représentativité. Une décision qui bouscule la séance d’installation de la métropole prévue lundi, mais qui ne remet  en cause le vote !

Pour y voir un eu plus clair :Les 240 conseillers métropolitains – tous issus des élections municipales de mars 2014 – désigneront leur président le 9 novembre, fonction promise au maire « Les Républicains » de Marseille, Jean-Claude Gaudin, officiellement candidat.

En 2016, la métropole votera son pacte financier et fiscal qui définira ses choix budgétaires, puis installera sa conférence des maires. Un organe consultatif imaginé pour que toutes les communes, jusqu’aux plus petites, se fassent entendre. Voilà pour le cadre, fixé par les lois de réforme territoriale MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de janvier 2014 et août 2015.

Partager :

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Plus de publications

Information

Chers Ventabrennais, Des divergences ont émergé au sein de notre groupe. Elles ont trouvé leur solution dans la démission de Karl Criscolo et Brigitte Hérubel

Une politique d’urbanisme ?

Dans la « lettre Urbanisme » qu’il vous a adressée, Monsieur Filippi, prétend que de fausses informations circulent en matière d’urbanisme, propagées par notre groupe municipal. La position

Conseil municipal du 18 octobre 2021

Vote POUR à l’ensemble des 9 délibérations de l’ordre du jour (voir leur libellé en fin de page) Le plus intéressant sont pour nous les réponses aux questions