[Newsletter 24] CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016 : 0 + 0 = 500 000€ ?

Un conseil municipal consacré essentiellement à l’approbation du Budget de la commune, des pages et des pages de tableaux de chiffres, tous aussi impénétrables les uns que les autres, rien de très accrocheur pour le public. Nous essaierons cependant de vous en donner une lecture intéressante. Une autre délibération a particulièrement retenu notre attention : elle porte sur la signature prochaine d’un contrat de mixité sociale. Vous trouverez les explications de nos autres votes dans le bulletin d’informations municipales.
 
 

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET BUDGET 2016

Alors que le budget a un caractère prévisionnel, le compte administratif retrace les dépenses effectuées et les recettes encaissées pendant l’année écoulée, en application du budget primitif et de ses modifications. Nous avons annoncé que nous votions CONTRE leur approbation
Les articles et la communication léchée dans la Colline Bleue, qui vantent la rigueur budgétaire de l’équipe municipale pour faire face à la baisse des dotations de l’Etat, (que connaissent toutes les communes) ne sont malheureusement que de la poudre aux yeux des Ventabrennais. La situation est loin d’être celle décrite dans le dernier numéro !
Que voyons-nous en fait dans ces comptes ? Un niveau des dépenses de fonctionnement en hausse constante tandis que les investissements se réduisent comme peau de chagrin : les dépenses d’investissement s’élevaient à 21% des dépenses totales en 2015 et à 18% seulement dans le budget prévisionnel pour 2016 ! Trois postes expliquent la non-maitrise des dépenses :

• Les dépenses de personnel, qui s’inscrivent toujours en hausse malgré une réduction de 7 équivalents temps plein. Un autre poste à temps plein devait être supprimé mais il a été maintenu au bénéfice d’une proche du maire. Explication avancée pour l’augmentation de ce poste : un important absentéisme, générateur de dépenses supplémentaires.
• Energie, eau, électricité qui subissent une forte hausse alors que la commune se targue d’être ville lauréate « Agir pour les économies d’énergie ». Nous avons demandé en réunion préparatoire au budget qu’un audit sur les dépenses d’énergie de la commune soit lancé : la majorité municipale reprend notre recommandation.
• Les amendes au titre de la Loi SRU (non production de logements sociaux) : elles ont amputé de près de 500 000€ les recettes de la commune en 3 ans, soit près de 2 000 000€ d’investissements en moins notamment en équipements publics (du fait des subventions)  qui accompagneraient en temps normal l’augmentation de la démographie.

Dans ce contexte, les subventions aux associations diminuent et restent la variable d’ajustement des dépenses communales, même si nombre d’entre elles sont le vrai ciment de la vie des Ventabrenbais et remplissent parfois une mission de service public.
La stabilité des taux des impôts locaux mise en avant est un trompe-l’œil : ne nous laissons abuser par l’arbre qui cache la forêt. On constate en réalité une augmentation des frais facturés aux usagers, comme la taxe communale sur la consommation d’eau, qui passe de 0,21 à 0,35 €/m3, le prix des repas au restaurant scolaire, les heures de prise en charge des enfants après l’école, les tarifs d’occupation du domaine public. Le contribuable continue à payer pareil et c’est l’usager qui paye davantage. Ce sont les jeunes actifs et parents qui sont pénalisés.
Les tendances observées dans le compte administratif se retrouvent dans le Budget Primitif et traduisent une gestion insatisfaisante. Le rapport dépenses d’investissement /dépenses de fonctionnement se dégrade encore. Les dépenses d’investissement représentent seulement 18% des dépenses totales. Notre groupe attire l’attention sur le poste alimentation, qui est passé de 145 000 à 245 000€ entre 2011 et 2016. Nous suggérons à la majorité de lancer une réflexion en faisant une étude sur le recours éventuel à une société de fourniture de repas pour le restaurant scolaire, auquel est consacré la grosse majorité des dépenses d’alimentation. Le maire a suivi cette proposition.

CONTRAT DE MIXITE SOCIALE

La délibération N°18 demandait au Conseil d’approuver la signature d’un contrat de mixité sociale entre la commune et l’Etat, représenté par le Préfet. La signature d’un tel contrat est obligatoire pour les communes en situation de carence de logement social, ce qui est le cas de la nôtre, où rien n’a été fait pendant des années.
Ce contrat de mixité sociale nous apparait comme le triste résultat d’un rapport de force perdu avec l’Etat. Soumis depuis 2008 à l’obligation de construire du logement social, le maire de Ventabren a toujours déclaré qu’il n’était pas d’accord, qu’il s’agissait d’une loi scélérate, que Ventabren n’était pas Sarcelles etc…. Même dépourvu de foncier appartenant à la commune, par manque d’anticipation de son prédécesseur et de lui même, il aurait pu toutefois, construire du logement social pour éviter les sanctions, en définissant par simple délibération du conseil municipal un périmètre soumis au droit de préemption urbain. Des communes voisines l’ont fait. Et même si elles subissent également des contraintes de l’État, leur attitude positive leur permet aujourd’hui de négocier avec le préfet pour limiter l’effet auquel nous sommes confrontés qui est de devoir construire tout ce que nous n’avons pas fait pendant 15 ans en 6 ans, ce qui paraît ingérable pour une commune comme la nôtre. Tout ceci n’est que de la responsabilité du maire.
De 2008 à 2014, le maire s’est reposé sur le projet de l’Héritière où 70 logements sociaux devaient être construits, comme s’il s’agissait d’une solution unique et définitive, réglant complètement la question du logement social. Pourtant dès juillet 2011, un arrêté de carence pour la période 2008-2010 est pris par le préfet, alors que n’était demandé que la construction de 14 logements sociaux pour cette période (et seulement 57 pour la période 2011/2013). C’est à ce moment que les permis de construire concernant l’Héritière sont attaqués en justice, empêchant le projet de voir le jour, mais le maire n’en a cure et martèle que ces recours sont sans fondement juridique et qu’ils seront balayés par le juge. Il ne fait en parallèle aucun effort pour conventionner les habitations appartenant à la commune en logements sociaux, ni n’envisage aucune autre opération pour atteindre les objectifs raisonnables prescrits par la loi. Mais voilà qu’en novembre 2013, les permis de construire sont annulés par le juge administratif de première instance. Pas de nouveau quartier, aucun logement social.
Au moment où les sanctions se précisent, en Juin 2014, fuyant ses responsabilités, le maire a trouvé son bouc émissaire : ceux qui ont introduit ce recours sont désignés comme responsables des pénalités infligées à la commune pour carence de logements sociaux. Facile de reporter sur les autres ses propres manquements !
Mais seuls quelques naïfs peuvent encore y croire et le préfet lui même, lorsqu’il a pris son 2°arrêté de carence en juillet 2014, ne s’y est pas trompé. Il écrit : « Considérant que l’examen des difficultés rencontrées par la commune de Ventabren ne permet pas de justifier la non réalisation des objectifs à atteindre », et il enfonce le clou en ajoutant, « la commune mobilise insuffisamment tous les outils opérationnels de l’urbanisme » ce qui signifie que c’est bien le maire qui n’a rien voulu faire pour réaliser ces logements.
C’est lors de la « cérémonie des vœux du maire », en janvier 2015, que nous avons eu droit au fameux numéro de magie: « J’ai négocié ! Ventabren n’aura rien à payer ! 0 + 0 = la tête à Toto ! »
Le résultat est tout autre : après une amende de 219 000 € en 2014, la commune a dû payer 60 000€ en 2015 et une amende de 200 000 € est budgétisée en 2016 ……
On nous demande à présent de voter un contrat de mixité sociale que nous découvrons de A à Z, de l’accepter en nous contentant de lire 20 lignes d’explications dans une note de synthèse alors qu’il nous engage à construire 215 logements sociaux en 4 ans, tandis que le maire n’a pas été capable d’en construire plus de 9 en 15 ans ! Comment nous faire croire qu’il est possible de rattraper le temps perdu en construisant 200 logements sociaux d’ici 2019 ? Si nous souhaitons la construction de ces logements, nous ne pouvons pas accepter n’importe quoi et voter un contrat donc nous ignorons tout ! Nous sommes très inquiets sur les projets à réaliser en catimini et dans l’urgence. Surtout que l’état de carence sanctionnant les 15 ans d’immobilisme du Maire nous oblige à construire une majorité de logements dits « très sociaux ». Vous comprendrez donc, chers concitoyens, que dans l’intérêt des Ventabrennais devant tant d’inconséquence, nous nous sommes abstenus pour cette délibération.