NEWSLETTER N°42 – CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2017 : Approbation du PLU et engagement pour un parc photovoltaïque.

A peine terminée la lecture des « décisions du maire » (les décisions que le maire peut prendre sans en référer au Conseil Municipal) nous avons eu droit à une intervention bien orchestrée de 4 conseillers du groupe majoritaire qui ont, pour la première fois, pris la parole successivement pour nous accuser de calomnie, en raison des propos que nous avions tenus sur eux dans la dernière newsletter. C’est en constatant les absences répétées et inexpliquées de plusieurs d’entre eux aux conseils municipaux et le peu d’intérêt que certains portent aux affaires de la commune  que nous avons évoqué leur manque de motivation à faire partie de cette équipe et que nous les avons qualifiés de « las mais tenus, sans le courage de claquer la porte». Cette analyse ne visait que ceux de la majorité qui, précisément, brillent par leur absence à la quasi-totalité des conseils et dont nous n’entendons jamais le point de vue sur les dossiers.
Nos propos n’étaient certes pas agréables, mais dénonçaient  une vérité qui a semblé déranger… Le simulacre que l’on nous a joué, n’appelait aucune réaction de notre part.
Ce conseil comportait 16 délibérations, mais nous n’en retiendrons que quelques unes, les autres n’étant que des « délibérations d’ordre ».

La délibération 5 portait sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Ventalili pour la construction d’une nouvelle école. Cette subvention de 400€ nous semblait un peu faible, en comparaison des 500€ accordés au dernier conseil à une association dite « humanitaire » non ventabrennaise, alors que Ventalili est soutenue par une centaine de parrains et mobilise les enfants de l’école. Mais le maire n’a pas voulu suivre nos propositions, annonçant qu’il aiderait les responsables à trouver des sponsors pour combler le manque à réaliser pour  terminer ce projet de 2° école.

La délibération 7 portait sur l’approbation de la révision du PLU. Nous avons pris la parole pour dire que nous votions CONTRE pour les raisons suivantes :

• Une délibération succincte qui ne donne aucune explication sur les modifications apportées au projet faisant  suite à l’enquête publique, qui ne prend pas en compte les réserves exprimées par le commissaire- enquêteur dans ses conclusions (sans parler de ses recommandations) et qui apparait donc comme offensante pour les nombreux Ventabrennais (plus de 200) qui se sont exprimés au cours de cette enquête.
• En tant que groupe d’opposition représentant 42% de la population, nous n’avons pas été associés à l’élaboration de ce PLU malgré le travail sérieux que nous avons produit dès la phase de concertation, en février 2015, ou lors du vote du PADD auquel nos propositions ont épargné un risque juridique majeur et malgré la promesse du maire, lors d’un entretien dans son bureau.
• Au cours des réunions publiques dites « de concertation », on nous a pratiquement confisqué la parole, sous prétexte que nous sommes un groupe dit d’opposition, et le climat instauré n’était nullement propice à l’échange.

• Enfin parce que la plupart de nos demandes n’ont pas été prises en compte, en particulier la nécessité de prévoir davantage d’équipements publics dans les nouveaux quartiers, l’urbanisation trop rapide avec plus de 1000 logements dont 498 sociaux, la densité excessive qui anéantit la « préservation du cadre de vie » avancée comme l’une des 3 orientations majeures du PADD, le refus d’envisager une solution de contournement de l’agglomération -la D 10 allant être encore d’avantage saturée du fait de l’urbanisation prévue-  un manque de volonté politique en matière de déplacements  et enfin l’absence de projet en matière agricole.

La délibération 8 portait sur le droit de préemption urbain renforcé pour lequel nous nous sommes abstenus. C’est la possibilité pour le maire de se porter acquéreur prioritaire lorsqu’une personne veut vendre un bien immobilier. Ce droit de préemption porte atteinte au droit fondamental qu’est le droit de propriété , et seule une motivation explicite peut justifier une atteinte au droit de vendre sa propriété  à qui l’on souhaite. Cette motivation n’apparait pas dans la délibération proposée.

La délibération 9 portait sur la participation de la commune au capital de la Société par Actions Simplifiée « SOLARIS CIVIS ». Il s’agit d’une société dite « de préfiguration » dont le capital s’élève à 2000€, destinée à permettre le dépôt du permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire communal, à proximité de la ligne TGV. S’il est obtenu (ce qui prendra entre 6 et 10 mois)  la société définitive sera constituée et fera appel aux citoyens pour en devenir actionnaire.  A ce stade du projet, des questions de gouvernance se posent encore. Nous avons voté POUR car nous avons obtenu en séance la garantie que les sièges détenus par le Commune au conseil stratégique de la SAS seraient répartis au prorata de la composition du conseil municipal (1 siège à l’opposition). C’est un gage de transparence cohérent avec l’esprit du projet  participatif et citoyen.
Enfin  nous avons voté CONTRE la délibération 10 sur la signature d’une convention de maitrise d’ouvrage car il s’agit de la réalisation de travaux que nous désapprouvons, d’un coût de 900 000€, pour aménager une soi-disant « entrée de ville » sur la D 19 (route de Coudoux) juste avant le tunnel qui passe sous l’autoroute. Nous estimons que ces travaux sont loin d’être prioritaires et que, même si  « c’est la Métropole qui paye », comme nous le répète Monsieur le Maire, c’est un gaspillage d’argent public, l’argent des contribuables.
Nous terminons cette lettre en vous souhaitant à vous et à vos proches de très bonnes fêtes de fin d’année.