Newsletter n°44 : conseil municipal du 12/02/2018

Au programme de ce conseil, la présentation du rapport d’orientations budgétaires, traditionnel en cette période de l’année, suivie d’un débat sans vote et 7 délibérations dont une seule a été l’occasion d’une longue discussion.

1. Rapport d’Orientations Budgétaires

Le maire a fièrement annoncé que la commune dégagera un excédent budgétaire de 863 000€ pour l’année 2017. Ce qui n’entrainera pas de baisse de la fiscalité, précisons-le… Le rapport sur les orientations pour 2018 a suscité de notre part un certain nombre d’observations :

• Une dotation de l’Etat de 25 000€ pour le de soutien aux activités périscolaires est l’occasion de demander un bilan de la réforme des rythmes scolaires qui, rappelons-le, avait pour but de remédier aux inégalités devant les activités sportives, artistiques et culturelles pratiquées  par les enfants hors du temps scolaire. Le maire nous a dit à plusieurs reprises que les  « TAP » (Temps d’activités Périscolaires) introduits par cette réforme avaient un cout faramineux pour les finances communales mais nous n’avons jamais eu le détail.  Quel a été leur coût annuel ? Comment ont-ils été financés ? (part de la mairie, de l’Etat, des parents). Aucune réponse ne nous est apportée. Nous demandons au maire si les redevances demandées aux parents vont baisser lorsqu’on reviendra à la semaine de 4 jours en 2018-2019. La réponse est non, car « on veut proposer des animations de qualité », nous dit-on…
• La commune bénéficie à présent du Fonds de péréquation communal et intercommunal (près de 68 000 € en 2017) du fait de son intégration dans la Métropole. Un bienfait qui mérite d’être souligné, pour une des communes les plus riches du département !
• Concernant le « prélèvement sur recettes » pour manque de logements sociaux, on nous précise que, grâce aux dépenses déductibles engagées en 2016 (+ de 735 000€ pour la pose de canalisations d’adduction d’eau et d’assainissement collectif en vue des logements sociaux programmés) la commune ne supporterait pas de pénalité en 2017. Pour 2018, 200 000€ de pénalité sont provisionnés.
• En lien avec l’intention affirmée de limiter des emplois saisonniers pour les jeunes, nous avons demandé combien de jeunes avaient pu bénéficier de la mise en place de l’aide au permis de conduire (décembre 2016) : 4 seulement.

2. KEEP COOL

Après avoir assisté à la présentation du projet par les dirigeants de l’entreprise, nous avons demandé une interruption de séance pour nous concerter avant le vote de la délibération 4,
portant sur la vente d’un terrain de plus de 14 000 m2 à la SCI LPG pour y implanter le siège national de la société KEEP COOL, société française de salles de sport et de remise en forme.

La commune propose de céder ce terrain au prix où elle l’a acquis, frais de notaire inclus, soit 162 257 € HT pour 14 200 m², sans tenir compte de la plus-value apportée par le raccordement au réseau d’assainissement en cours de ce terrain, situé au bord de la D10, juste avant le passage sous l’autoroute et le viaduc du TGV (les matériaux nécessaires au chantier de la D10 sont actuellement entreposés sur une partie de ce terrain).
En séance, le maire a précisé que le permis de construire serait examiné par une commission dans laquelle nous aurions un représentant. Nous veillerons donc à la bonne intégration paysagère du bâtiment et au bénéfice que pourront en tirer les Ventabrennais. Mais nous regrettons qu’à l’occasion de cette vente, la commune renonce à obtenir un montant correspondant au prix du marché  en ce domaine ou compensant à minima les travaux d’assainissement effectués par la commune donc à la charge des Ventabrennais. Nous espérons que l’installation de cette entreprise contribuera au développement économique de la commune même si aucune convention engageant la société n’a été signée ; soutenu par cet espoir, nous votons pour.

Comme question orale en fin de conseil, nous avons soulevé celle de la gestion des déchets, pour laquelle nous avions adressé une lettre au maire. Reprenant l’ensemble des  manquements régulièrement pointés par notre groupe, selon les résultats obtenus par l’étude fastidieuse de ce dossier (auquel nous avions associé la population via le réseau Facebook)  le maire  nous a répondu qu’une réunion  allait être organisée avec la responsable de ce secteur pour le Territoire du Pays d’Aix. Il a donc tenu compte de notre requête. Nous regrettons de ne pas y être associés au vu du nombre de propositions que nous aurions pu présenter.

Dernière minute : Précisions sur l’application des nouveaux rythmes scolaires à l’école
Une communication aurait été envoyée pour  obtenir l’avis des parents, nous a-t-on affirmé en conseil ; renseignements pris, il n’en est rien ! Pire, la commune a refusé de consulter les parents sur leurs souhaits, en laissant l’unique association des parents d’élèves gérer cette concertation indispensable des familles auprès de ces seuls adhérents (quelques dizaines de membres, très loin des 500 enfants concernés)  sans  fichier portant les adresses mails des familles et avec les seuls moyens matériels et financiers d’une petite association… On ne comprend pour quelle raison valable, la mairie veut clôturer cette consultation à fin mars.  Si l’on voulait se dispenser de l’avis des parents, l’on ne s’y prendrait pas mieux ! Pour quelles raisons tant de précipitation et si peu de concertation alors que, depuis trois ans, l’organisation de la vie des familles a été si fortement perturbé et que leur budget a a été si particulièrement affecté par la hausse des  redevances périscolaires ?
Ce sujet mérite bien mieux de la part de la mairie qu’une consultation bâclée et ce malgré les efforts colossaux des associations de parents d’élèves pour organiser une consultation la plus large possible.
A l’attention des parents, un questionnaire a été mise en place pour collecter le plus démocratiquement possible les familles (réponse souhaitée avant demain vendredi 23/02/2018)

Nous vous apporterons des réponses prochainement dans une newsletter traitant uniquement ce sujet.